Politique de confidentialité

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Collège Privé Avicenne 28/30 rue du Général Saramito 06300 NICE Tél. : 09 81 45 91 27

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse https://collegeavicenne.fr (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.

1. Propriété intellectuelle

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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1.4. L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications  et notamment les lettres d’information, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales.

2. Utilisation du Site

2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif.

2.2. LE COLLEGE AVICENNE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.

2.3. LE COLLEGE AVICENNE ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

https://collegeavicenne.fr (« LE COLLEGE AVICENNE», « nous », « nos ») est un site dédié à la présentation de notre institution, de ses actions, d’apporter certaines informations sur notre domaine d’activité à travers un blog d’articles et de permettre à des donateurs de faire des dons de soutien. Notre site Web appartient au COLLEGE AVICENNE, par qui il est également exploité.

En accédant à notre Site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 1er février 2021. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Présentation

Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons un point important pour nous de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre Site Web ou utilisez nos services.

  1. Recueil de vos données personnelles
  2. Utilisation de vos données personnelles
  3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
  4. Durée de conservation de vos données personnelles
  5. Cookies et autres technologies Web
  6. Vos droits
  7. Protection de vos données personnelles
  8. Informations relatives aux mineurs
  9. Liens externes
  10. Transferts internationaux
  11. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
  12. Moyens à disposition pour nous contacter

Recueil de vos données personnelles

L’expression « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l’identifier, par exemple les adresses électroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les données dans lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous recueillons et traitons des données personnelles de différentes manières. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement via l’inscription à notre newsletter ou en faisant un don, mais aussi à travers des jeux concours pour gagner un prix, des évènements (colloque, gala) que nous organisons ou dans le cadre d’échanges de relations publiques.

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations relatives à vos dons, vos réponses à des enquêtes.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous devez généralement nous fournir certaines informations vous concernant pour pouvoir enregistrer vos dons et recevoir votre reçu fiscal.

  • Informations que vous nous fournissez : comme indiqué ci-après, nous recevons et stockons toutes les informations que vous renseignez sur notre site Web ou que vous nous communiquez par tout autre moyen.
  • Recueil automatique des informations : nous recueillons automatiquement certaines informations issues de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez http://college-avicenne.fr/index.html. Par exemple, nous recueillons les données relatives à votre session, notamment votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et le site de référence. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre activité en ligne, telles que le contenu que vous avez consulté, les pages visitées et les réservations effectuées. Nous recueillons automatiquement les informations de ce type afin de mieux comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences, et de personnaliser votre expérience d’une manière plus pertinente. Ceci dans un cadre purement statistique d’amélioration de la communication.
  • Données de géolocalisation et autres informations provenant des appareils : lorsque vous utilisez une application sur un appareil, nous recueillons et utilisons les informations vous concernant d’une façon généralement similaire et à des fins semblables à celles utilisées lorsque vous visitez le site Web. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation si votre appareil a été configuré pour envoyer ce type d’informations à l’application (voir les paramètres de confidentialité de l’appareil) ou si vous avez chargé des photos contenant des informations de géolocalisation. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec l’application et/ou la fonctionnalité de géolocalisation de vos photos.
  • Pour obtenir de l’aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil ou votre fournisseur de service mobile.

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet uniquement à des fins spécifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous informer de l’évolution de nos projets, pour gérer vos dons, pour répondre à vos commentaires et questions via le formulaire de contact, pour vous informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, pour vous demander de donner votre avis ou de participer à une enquête, pour mesurer l’intérêt suscité par notre site et nos services et les améliorer, pour vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou une enquête, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les dissuader, pour administrer et protéger notre institution, et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous en avons besoin pour vous envoyer un reçu fiscal suite à vos dons
  • Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
  • Avec votre consentement.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Marketing

Nous souhaitons vous informer de l’évolution de nos projets, surtout aux donateurs afin qu’ils puissent connaître l’utilité et l’affectation de leurs dons. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails.

Vous recevez des messages de marketing de notre part si vous nous avez autorisés à vous en envoyer, ou si vous avez réalisé un don sur nos plateformes de paiement ou participer à un de nos concours, sans nous avoir indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages.

Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous dire si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages,

Vous avez également la possibilité de vous désabonner de chacune de ces communications de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous envoyons ou en consultant les préférences d’abonnement sur le Site Web.

Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs et de service concernant vos dons ou des messages de transaction relatifs à ceux-ci. Il n’est pas possible de se désabonner de ces communications de service.

Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

Si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos donateurs, le site, ainsi que notre institution, et nos droits et notre propriété.

LE COLLEGE AVICENNE n’a pas vocation à partager vos données personnelles à des tiers excepté ceux liés à la transaction de dons ou aux partenaires des concours réalisés conformément aux conventions de partenariat signé entre nous et le partenaire (par exemple : agence de voyages partenaire qui offre un voyage suite à un quiz). Les données concernent : nom prénom adresse email téléphone.

LE COLLEGE AVICENNE propose à ses donateurs via son site deux plateformes de paiements et utilise une interface de gestion de mailing pour ses envois par mail. LE COLLEGE AVICENNE a véifié que ces tiers possèdent eux-mêmes une politique de confidentialité disponible sur leur site.

Nous pouvons également partager vos informations si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela est nécessaire :

  • pour nous conformer aux assignations à comparaître légitimes et exécutoires, aux ordonnances judiciaires ou toute autre procédure judiciaire ; pour nous défendre contre toute action en justice ; ou au titre d’autres exigences prévues par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de faire valoir tout droit reconnu par la loi ou objection légale dont nous disposons ou d’y renoncer ;
  • afin d’enquêter ou d’agir concernant toute activité illégale ou présumée l’être ou d’empêcher une telle activité ; afin de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité du COLLEGE AVICENNE, de nos donateurs ou d’autres personnes ; et conformément à nos conditions d’utilisation et autres accords ;
  • conformément à une transaction d’entreprise, telle une cession, une fusion, une consolidation ou une vente d’actifs, ou dans le cas improbable d’une faillite.

Dans tous les autres cas, LE COLLEGE AVICENNE ne partage pas ses fichiers et auquel cas, nous vous informerons lorsque des données personnelles vous concernant sont partagées avec d’éventuels tiers, et vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage.

Par contre, nous pouvons communiquer à des tiers le nombre de visites enregistrées sur notre Site Web, ou toutes informations destinées à quantifier nos actions marketing et les analyser. Ces informations ne comportent aucune donnée personnelle et sont utilisées afin de développer du contenu et des projets qui, nous l’espérons, seront susceptibles de vous intéresser.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous pouvons conserver certaines informations suite à la fermeture de votre compte, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation.

Cookies et autres technologies Web

Nous recueillons des informations via les cookies et d’autres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont copiés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur l’utilisation que vous faites d’Internet. Votre navigateur envoie ces cookies à notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expérience de navigation soit personnalisée et améliorée.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies et technologies similaires (telles que les balises Web) que nous utilisons en consultant notre Politique en matière de cookies.

Vous trouverez également des informations d’ordre général sur les cookies, y compris comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile)  et comment les gérer et les supprimer, sur des sites Web tels que www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com/fr

Vos droits

Vous pouvez vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous avez fournies en nous contactant à info@collegeavicenne.fr

Si vous décidez de cesser un prélèvement automatique, nous le désactiverons mais garderont vos données personnelles en archive pour justification comptable si nécessaire. Vous pourrez toutefois réactiver un prélèvement automatique à tout moment en refaisant la démarche.

Nous offrons à nos internautes la possibilité d’enregistrer leur email pour recevoir la newsletter ou demandons des informations concernant leur mode et leur choix de paiement de don sur notre Site Web. Les informations liées aux paiements se font directement sur l’interface des tiers.

Vous pouvez modifier vos préférences de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement des newsletters.

Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d’objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous un mois, mais avons le droit de prolonger ce délai de deux mois.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
  • Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
    • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
    • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou
    • vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu’il n’est pas autrement justifié juridiquement ; ou
    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n’est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; ou
    • vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou
    • l’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles afin d’engager, exercer ou défendre une action en justice.
  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
    • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l’exactitude des données personnelles ; ou
    • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ; ou
    • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; ou
    • vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux
  • Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également nous demander d’envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous et s’il est réalisé par des moyens automatisés.

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l’un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.

Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d’assurer que vous avez effectivement le droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un quelconque de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.

Protection de vos données personnelles

Nous nous engageons donc à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu’aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.

Par exemple, seuls les employés autorisés sont en mesure d’accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes.

Nous utilisons également des pare-feux et des systèmes de détection d’intrusion afin d’empêcher des personnes non autorisées d’accéder à vos données personnelles sur notre site web.

Informations relatives aux mineurs

En tant que site Web destiné au grand public, LE COLLEGE AVICENNE ne propose pas de services destinés aux enfants, mais à leurs parents. À notre connaissance, nous ne recueillons pas de données relatives aux mineurs. Si nous savons qu’une personne est âgée de moins de 13 ans et que celle-ci nous envoie des données personnelles, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.

Si toutefois, des coordonnées seraient demandées concernant un jeu concours destiné aux enfants, les données personnelles recueillies sont celles des parents qui ont signé une accréditation et décharge sur l’utilisation d’une image de l’enfant conformément aux lois en vigueur.

Liens externes

Notre Site Web peut comporter des liens vers des sites Web, plug-ins et applications de tiers. Si vous accédez à d’autres sites Web à partir des liens fournis sur notre Site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de recueil, d’utilisation et de divulgation des données personnelles.

Transferts internationaux

LE COLLEGE AVICENNE ne transfère pas vos données personnelles vers des pays situés hors de l’Espace économique européen aux fins indiquées dans cette Politique de confidentialité.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

LE COLLEGE AVICENNE peut modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous informons nos utilisateurs des changements importants apportés à la présente Politique de confidentialité en leur envoyant une notification à l’adresse e-mail qu’ils nous ont fournie ou en publiant un avis sur notre Site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’examiner la version la plus récente.

Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à info@collegeavicenne.fr.

Nos coordonnées sont les suivantes :

COLLÈGE PRIVÉ AVICENNE

28/30 rue du Général Saramito

06300 Nice

09 81 45 91 27